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Aperçu

Les inexactitudes dans les déclarations et garanties faites par le vendeur ou la société cible dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition peuvent entraîner une responsabilité civile coûteuse. Les acheteurs peuvent se retrouver dans l'impossibilité de récupérer leurs pertes et les vendeurs peuvent se voir contraints de restituer une partie du prix d'achat.

L'assurance déclarations et garanties aide à protéger à la fois l'acheteur et le vendeur participant à ces opérations contre les pertes de nature financière dans l'éventualité d'inexactitudes dans les déclarations et garanties. En achetant l'assurance déclarations et garanties, les acheteurs peuvent faire ressortir le mérite d'une offre, les vendeurs peuvent réduire leurs obligations d'indemnisation, et les deux parties peuvent conclure des ententes facilement et en toute confiance.

Caractéristiques et avantages

  • Garantie personnalisée pour les opérations allant de 20 millions de dollars à un milliard de dollars

  • Possibilité de faire correspondre la durée de la police à la période de survie des déclarations et garanties – des prolongations de polices pour l'acheteur sont disponibles sur demande

  • Facilité de remboursement pour les acheteurs leur permettant de récupérer leurs pertes directement de l'assureur sans avoir besoin de trouver le vendeur et ses actifs et de le poursuivre en justice

  • Protège les vendeurs de l'obligation de rembourser une partie du prix d'achat dans l'éventualité où l'acheteur dépose une réclamation

  • Couverture pour l'ensemble des déclarations et garanties faites par le vendeur, y compris les questions liées à l'environnement et à la propriété intellectuelle

Garantie

  • Limites disponibles à hauteur de 50 millions de dollars pour toute opération (des programmes visant des services supérieures peuvent être proposés au cas par cas)

  • Primes allant de 2 à 4 % de la limite de responsabilité achetée

  • Franchises allant généralement de 1 à 3 % de la valeur de l'opération

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