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Aperçu

L’assurance responsabilité civile administrateurs et dirigeants de société cotées en bourse offre une protection étendue à l’égard des frais d’enquête sur les personnes assurées, des dispositions relatives à la libéralisation du commerce mondial, de même qu’une protection contre les atteintes à la réputation personnelle.

Caractéristiques et avantages
  • Fin de l’incertitude liée à l’indemnisation – versement à l’avance des frais de défense des personnes assurées si, pour quelque raison que ce soit, la Société omet de verser l’indemnité
  • Enquêtes touchant les personnes assurées – couverture anticipée et étendue visant notamment les enquêtes publiques et ciblées
  • Divisibilité – rassure les personnes quant au fait que leur protection ne peut être mise en péril par le comportement d’autres personnes
  • Contrôle des règlements – procure à l’assuré la capacité d’effectuer un règlement dans le cadre de la rétention sans le consentement de l’assureur
  • Juridictions étrangères – l’assurance que les modalités et les conditions les plus favorables des polices locales d’AIG s’appliqueront aux réclamations présentées dans des juridictions étrangères
  • Service de réclamations spécialisé – service interne de réclamations des administrateurs et des dirigeants qui est affecté au traitement des poursuites intentées contre les organisations et leur direction
  • Assurance de l’approbation préalable de cabinets de relations publiques – offerte afin de gérer les communications relativement à une situation de crise

Garantie

  • Protection de l’entité – s’étend au‑delà de la réclamation en matière de valeurs mobilières afin d’inclure ce qui suit :
    • violations des lois environnementales du Canada (pourvu qu’un dirigeant soit un codéfendeur)
    • coût des demandes d’enquête dérivées et de poursuites (aucune retenue, sous-limite de
      250 000 $)
    • coût de la négociation du rejet de poursuites dérivées (sans sous limite)
    • actions intentées en cas d’abus
  • Protection contre la pollution – la protection des personnes assurées et de l’entité (pourvu qu’un dirigeant soit un codéfendeur) contre les pertes (à l’exception des frais de nettoyage) découlant des réclamations (y compris les procédures administratives ou réglementaires) alléguant une violation des lois environnementales du Canada
  • Violation de la vie privée – les personnes assurées sont protégés contre la violation de leur droit à la vie privée dans le cadre de son emploi ou de réclamation en matière de valeurs mobilières; la société est protégée contre les réclamations en matière de valeurs mobilières
  • Perte – protection qui couvre plus que les frais de défense et le jugement ou le règlement, y compris ce qui suit :
    • obligations statutaires – la protection ne s’arrête pas à l’impôt prévu par la loi que doivent payer les dirigeants mais s’applique également aux obligations statutaires non couvertes par une indemnité et non réglées à l’encontre de dirigeants dans le cadre d’une « réclamation statutaire »
    • sanctions civiles imposées aux personnes assurées en vertu des lois étrangères sur les manœuvres frauduleuses
    • frais engagés par les personnes assurées qui sont détenues, emprisonnées ou extradées en raison de leurs activités commerciales, même en l’absence d’une réclamation
    • indemnité aux dirigeants de l’entreprise en cas de crise afin d’atténuer les atteintes à la réputation découlant de rumeurs négatives (100 000 $ par dirigeant/sous limites globale de 500 000 $)
    • frais engagés par le chef de la direction ou le chef des finances afin de faciliter le remboursement de la rémunération en raison du retraitement en vertu de la Loi Sarbanes-Oxley.
    • dépenses engagées par des dirigeants afin de contester la saisie d’actifs ou de biens personnels (50 000 $ par dirigeant/sous limite globale de 250 000 $)
    • investigation informatique – la première tranche de 25 000 $ engagée dans le cadre de réclamations en matière de valeurs mobilières ne fait l’objet d’aucune retenue