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Aperçu

Une protection d’assurance responsabilité civile des fiduciaires destinée aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés et aux employeurs qui sont présumés avoir manqué à leur devoir de fiduciaire ou avoir commis des erreurs dans la gestion ou l’administration des régimes de retraite et d’avantages sociaux des employés.

Caractéristiques et avantages

  • Déclenchement de la protection – éléments déclencheurs variés et étendus, dont des enquêtes réglementaires d’établissement des faits lorsqu’aucun méfait n’est allégué et qu’aucune loi n’a été violée
  • Fin de l’incertitude liée à l’indemnisation – versement à l’avance des frais de défense des personnes assurées si, pour quelque raison que ce soit, la Société omet de verser l’indemnité
  • Capacité du constituant – élimine l’écart (ou la complexité d’établir lequel s’applique) entre l’assurance des administrateurs et dirigeants et l’assurance des fiduciaires en protégeant la société et les personnes pour les décisions de type jugement d’affaires relativement à un régime
  • Protection contre les allégations sans fondement – ne permet pas le recouvrement par l’assureur de sommes versées antérieurement si l’allégation à l’origine du versement se révèle ultérieurement sans fondement
  • Souplesse en matière de déclaration – offre une souplesse sur le plan de la déclaration d’enquêtes gouvernementales1 et d’appels internes pour refus de prestations2 – sans courir le risque que l’omission de déclarer une perte ne déclenche un refus motivé par une déclaration tardive
  • Side A non résiliable : accorde une protection non résiliable à l’égard des pertes non indemnisées des personnes assurées
  • Divisibilité complète : comprend la divisibilité complète de toutes les exclusions pour les assurés
  • Contrôle des règlements – procure à l’assuré la capacité d’effectuer un règlement dans le cadre de la rétention sans le consentement de l’assureur
  • Juridictions étrangères – l’assurance que les modalités et les conditions les plus favorables des polices locales d’AIG s’appliqueront aux réclamations présentées dans des juridictions étrangères
  • Service de réclamations spécialisé – service interne de réclamations qui est affecté au traitement des réclamations à l’égard des avantages sociaux des employés
  • Conseils en matière d’investigation informatique – une protection pouvant s’élever jusqu’à 25 000 $, sans franchise


    1. Avant d’engager les frais de défense motivant la demande d’assurance ou avant que l’enquête ne donne suite à un procès
    2. Avant toute allégation de perte de placement subie par un régime ou avant d’engager les frais de défense motivant la demande d’assurance

Garantie

  • Amendes et sanctions – couverture généreuse pour les amendes et protection lorsqu’un demandeur allègue une violation des lois sur les normes du travail, des dispositions de la Loi de l’impôt (Canada) qui s’appliquent aux régimes de retraite, aux prestations de retraite ou aux cotisations à l’épargne, de la Loi de 1985 sur les normes de prestations de pension (Canada) ou de toute disposition similaire d’une loi fédérale, provinciale, territoriale, municipale ou locale du Canada
  • Conformité volontaire – couvre les amendes, les pénalités, les sanctions, les frais et les dépenses liés aux corrections apportées volontairement à un régime afin de se soumettre à un programme gouvernemental de conformité volontaire, y compris les frais liés à l’évaluation ou à la correction de la non‑conformité d’un régime
  • Responsabilité du fait d’autrui – couvre la responsabilité de la société ou du régime pour les agissements d’employés tiers à l’égard desquels la société est responsable
  • Révision indépendante du règlement – couvre les honoraires d’un fiduciaire indépendant et de son avocat dont les services sont retenus afin d’évaluer le règlement proposé d’une réclamation couverte.
  • Aucune clause d’acquiescement au règlement de perte ni exclusion de la pollution
  1. Avant d’engager les frais de défense motivant la demande d’assurance ou avant que l’enquête ne donne suite à un procès
  2. 2. Avant toute allégation de perte de placement subie par un régime ou avant d’engager les frais de défense motivant la demande d’assurance