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Aperçu

 

Avec la crise du crédit, l’application des lois sur les valeurs mobilières est devenue une priorité absolue au Canada, aux États Unis et à l’étranger. La collaboration en matière d’application des lois constitue dorénavant la norme et les organismes de réglementation tels la Securities and Exchange Commission des États Unis et la Financial Services Authority du Royaume-Uni ont intensifié leurs activités d’enquête. L’attention accrue portée aux violations aux lois sur les valeurs mobilières expose les entreprises dont les titres sont négociés en bourse à un risque accru d’être ciblées par de coûteuses enquêtes liées aux valeurs mobilières menées sur plusieurs fronts.

Première police en son genre, Investigation Edge porte précisement sur les frais et coûts que doivent engager les sociétés négociées en bourse afin de donner suite aux enquêtes liées aux valeurs mobilières.

Caractéristiques et avantages

  • Offre une couverture lors d’une enquête liée aux valeurs mobilières lancée par un vaste éventail d’autorités chargées de l’application des lois dans le monde entier, notamment la Securities and Exchange Commission des États Unis, le Department of Justice des États Unis, les services chargés de l’application des lois de bourses et les enquêtes déclenchées par des déclarations volontaires
  • Garantie à l’égard des montants de règlement légalement assurables autres que les amendes, les pénalités, les redressements ou les mesures de réparation
  • Garantie facultative pour les enquêtes en vertu de la loi FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) et les enquêtes relatives à une demande d’une entité d’intenter une action dérivée; cette garantie est offerte aux assurés admissibles moyennant une prime supplémentaire
  • Garantie pour les frais et coûts relatifs à des enquêtes liées aux valeurs mobilières menées par des organismes d’application de la loi, qu’elles soient ou non officielles, lesquels frais et coûts ne sont généralement pas couverts par les polices traditionnelles pour administrateurs et dirigeants

Garantie

  • Enquêtes sur des violations présumées des lois sur les valeurs mobilières découlant de la communication de l’information financière, de circulaires de procuration et autres documents exigés ainsi que d’opérations d’initiés
  • Frais et honoraires juridiques, frais et honoraires reliés à la communication électronique et frais et honoraires des cabinets d’avocats pour mener une enquête interne en réponse à une enquête liée aux valeurs mobilières couverte par la garantie
  • Limite de garantie jusqu’à 25 millions de dollars