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Aperçu

 

Une protection rehaussée par une protection automatique des employés contractuels, des bénévoles ou des entrepreneurs indépendants, ainsi qu’une définition élargie d’une perte afin d’inclure les demandes non monétaires ou les mesures injonctives, etc.

Caractéristiques et avantages

  • Personnes couvertes – protège un vaste éventail de personnes, dont les bénévoles et les employés temporaires ainsi que les entrepreneurs autonomes indemnisés et les employés contractuels indemnisés
  • Fin de l’incertitude liée à l’indemnisation – versement à l’avance des frais de défense des personnes assurées si, pour quelque raison que ce soit, la Société omet de verser l’indemnité
  • Augmentation de la limite de garantie de type side A – offre des limites supérieures aux dirigeants lorsque la société ne peut fournir d’indemnité à l’égard de pertes découlant d’une réclamation
  • Violation de la vie privée et lésions corporelles –personnes assurées et sociétés couvertes contre la violation du droit à la vie privée, la diffamation, l’arrestation illégale ou la violation du droit d’auteur et d’une marque de commerce
  • Divisibilité – rassure les personnes quant au fait que leur protection ne peut être mise en péril par le comportement d’autres personnes
  • Juridictions étrangères – l’assurance que les modalités et les conditions les plus favorables des polices locales d’AIG s’appliqueront aux réclamations présentées dans des juridictions étrangères

Garantie

  • Entités couvertes – s’étend à un large éventail d'entités, dont les suivants :
    • les filiales à but non lucratif fondées ou acquises pendant que la police est en vigueur
    • une entité à but lucratif acquise pendant que la police est en vigueur et dont la valeur des actifs est inférieure au seuil (20 % des actifs consolidés)
    • souplesse nécessaire afin de permettre l’ajout d'entités affiliées au moyen d’avenants
  • Protection de l'entité– multiples éléments déclencheurs, y compris :
    • violations des lois environnementales du Canada (pourvu qu’un dirigeant soit un codéfendeur)
    • tous les méfaits, y compris les actes antitrust, la diffamation, la violation de la vie privée et la violation de droits d’auteur ou de marques de commerce
  • Perte – protection qui couvre plus que les frais de défense et le jugement ou le règlement, y compris ce qui suit :
    • obligations statutaires – la protection ne s’arrête pas à l’impôt prévu par la loi que doivent payer les dirigeants mais s’applique également aux obligations statutaires non couvertes par une indemnité et non réglées à l’encontre de dirigeants dans le cadre d’une « réclamation statutaire »
    • sanctions civiles imposées aux personnes assurées en vertu des lois étrangères sur les manœuvres frauduleuses
    • frais engagés par les personnes assurées qui sont détenues, emprisonnées ou extradées en raison de leurs activités commerciales, même en l’absence d’une réclamation
    • indemnité aux dirigeants de l’entreprise en cas de crise afin d’atténuer les atteintes à la réputation découlant de rumeurs négatives (100 000 $ par dirigeant/sous limites globale de 500 000 $)
    • dépenses engagées par des dirigeants afin de contester la saisie d’actifs ou de biens personnels (50 000 $ par dirigeant/sous limite globale de 250 000 $)
    • investigation informatique – la première tranche de 25 000 $ engagée dans le cadre de réclamations en matière de valeurs mobilières ne fait l’objet d’aucune retenue
  • Protection contre la pollution – protection étendue contre les pertes, à l’exception des frais de nettoyage, dans les cadres suivants :
    • réclamations non couvertes à l’encontre de personnes assurées
    • réclamations (y compris les procédures administratives ou réglementaires) contre les personnes assurées et la société (pourvu qu’un dirigeant soit un codéfendeur) alléguant une violation des lois environnementales du Canada