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Aperçu

 

Une police d’assurance offrant une protection à l’égard des frais d’enquête pour des demandes liées à des produits dérivés, une protection étendue à l’égard des frais d’enquête sur les personnes assurées, une protection associée aux tournées de présentation et plus encore.

Caractéristiques et avantages

  • Fin de l’incertitude liée à l’indemnisation – versement à l’avance des frais de défense des personnes assurées si, pour quelque raison que ce soit, la Société omet de verser l’indemnité 

  • Augmentation de la limite de garantie de type side A – offre des limites supérieures aux dirigeants lorsque la société ne peut fournir d’indemnité à l’égard de pertes découlant d’une réclamation

  • Enquêtes touchant les personnes assurées – couverture anticipée et étendue visant notamment les enquêtes publiques et ciblées

  • Violation de la vie privée – les personnes assurées et la société sont protégés contre la violation de leur droit à la vie privée dans le cadre de réclamations en matière de valeurs mobilières

  • Divisibilité – rassure les personnes quant au fait que leur protection ne peut être mise en péril par le comportement d’autres personnes

  • Contrôle des règlements – procure à l’assuré la capacité d’effectuer un règlement dans le cadre de la rétention sans le consentement de l’assureur

  • Juridictions étrangères – l’assurance que les modalités et les conditions les plus favorables des polices locales d’AIG s’appliqueront aux réclamations présentées dans des juridictions étrangères

  • Service de réclamations spécialisé – service interne de réclamations des administrateurs et des dirigeants qui est affecté au traitement des poursuites intentées contre les organisations et leur direction

  • Assurance de l’approbation préalable de cabinets de relations publiques – offerte afin de gérer les communications relativement à une situation de crise

Garantie

  • Protection de l'entité– comprend un vaste éventail d’organismes et de types de poursuites, dont les suivantes :
    • choix de couvrir automatiquement les filiales acquises, ou d’appliquer un seuil (25 % des actifs consolidés)

    • violations des lois environnementales du Canada (pourvu qu’un dirigeant soit un cofédendeur)

    • coût des demandes d’enquête dérivées et de poursuites (aucune retenue, sous-limite de
      250 000 $)

    • coût de la négociation du rejet de poursuites dérivées (sans sous‑limite)

    • actions intentées en cas d’abus

    • tournée de présentation du PAPE
       
  • Protection contre la pollution – protection étendue contre les pertes, à l’exception des frais de nettoyage, à l’égard de ce qui suit :
    • poursuites ne pouvant être couvertes intentées contre des personnes assurées

    • réclamations en matière de valeurs mobilières découlant de la pollution

    • réclamations (y compris les procédures administratives ou réglementaires) contre des personnes assurées et la Société (pourvu qu’un dirigeant soit un codéfendeur) alléguant la violation des lois environnementales du Canada
       
  • Perte – protection qui couvre plus que les frais de défense et le jugement ou le règlement, y compris ce qui suit :
    • obligations statutaires – la protection ne s’arrête pas à l’impôt prévu par la loi que doivent payer les dirigeants mais s’applique également aux obligations statutaires non couvertes par une indemnité et non réglées à l’encontre de dirigeants dans le cadre d’une « réclamation statutaire »

    • sanctions civiles imposées aux personnes assurées en vertu des lois étrangères sur les manœuvres frauduleuses

    • frais engagés par les personnes assurées qui sont détenues, emprisonnées ou extradées en raison de leurs activités commerciales, même en l’absence d’une réclamation

    • indemnité aux dirigeants de l’entreprise en cas de crise afin d’atténuer les atteintes à la réputation découlant de rumeurs négatives (150 000 $ par dirigeant/sous‑limites globale de 500 000 $)

    • dépenses engagées par des dirigeants afin de contester la saisie d’actifs ou de biens personnels (50 000 $ par dirigeant/sous‑limite globale de 250 000 $)

    • investigation informatique – la première tranche de 25 000 $ engagée dans le cadre de réclamations en matière de valeurs mobilières ne fait l’objet d’aucune retenue