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Aperçu

Assurance de première ligne de la responsabilité civile des conseillers juridiques d'entreprise Corporate Counsel Premier™

Protège les biens personnels des conseillers juridiques d’entreprise, ainsi que le bilan de leur employeur, en cas de poursuites alléguant de présumées fautes professionnelles. La police protège non seulement les conseillers juridiques d’entreprise précédents, actuels et futurs, mais également le personnel des services juridiques et les spécialistes en droit contractuel.

Caractéristiques et avantages

  • Modalités applicables aux administrateurs et aux dirigeants – applique les modalités et les conditions de l’assurance responsabilité civile administrateurs et dirigeants pour réduire toute éventuelle lacune dans la protection

  • Non résiliable – prévoit une protection non résiliable pour les pertes non indemnisées subis par les avocats embauchés et les employés (convention d’assurance A)

  • Services juridiques au‑delà du travail – élargit la protection pour englober la pratique privée occasionnelle des juristes d’entreprise

  • Protection de l’ensemble de l’équipe juridique – protège toute l’équipe juridique interne de l’organisation, y compris les conseillers juridiques d’entreprise à temps plein précédents, actuels et futurs, ainsi que leurs techniciens juridiques et le personnel de bureau

Garantie

  • Éléments déclencheurs de réclamations – englobe un vaste éventail de réclamations, dont : 
    • les demandes monétaires, non monétaires ou les mesures injonctives
    • les poursuites civiles, les réclamations en matière de valeurs mobilières ou l’arbitrage exécutoire
    • les poursuites administratives, telles les mesures visant le permis d’exercer prises par un barreau provincial ou national
    • les réclamations liées aux pratiques d’emploi découlant de l’utilisation de services juridiques à l’interne
       
  • Aucune franchise – Offerte sans coassurance pour les pertes non indemnisables

  • Allégations fausses ou frauduleuses – Couverture de la défense qui s’étend aux poursuites contre des personnes assurées en matière d’allégation d’actes répréhensibles, même si ces allégations sont sans fondement , fausses ou frauduleuses

  • Frais de défense – limites complètes disponibles quant aux poursuites déposées par l'entité