Une police d’assurance offrant une protection à l’égard des frais d’enquête pour des demandes liées à des produits dérivés, une protection étendue à l’égard des frais d’enquête sur les personnes assurées, une protection associée aux tournées de présentation et plus encore.
Caractéristiques et avantages
- Fin de l’incertitude liée à l’indemnisation – versement à l’avance des frais de défense des personnes assurées si, pour quelque raison que ce soit, la Société omet de verser l’indemnité
- Augmentation de la limite de garantie de type side A – offre des limites supérieures aux dirigeants lorsque la société ne peut fournir d’indemnité à l’égard de pertes découlant d’une réclamation
- Enquêtes touchant les personnes assurées – couverture anticipée et étendue visant notamment les enquêtes publiques et ciblées
- Violation de la vie privée – les personnes assurées et la société sont protégés contre la violation de leur droit à la vie privée dans le cadre de réclamations en matière de valeurs mobilières
- Divisibilité – rassure les personnes quant au fait que leur protection ne peut être mise en péril par le comportement d’autres personnes
- Contrôle des règlements – procure à l’assuré la capacité d’effectuer un règlement dans le cadre de la rétention sans le consentement de l’assureur
- Juridictions étrangères – l’assurance que les modalités et les conditions les plus favorables des polices locales d’AIG s’appliqueront aux réclamations présentées dans des juridictions étrangères
- Service de réclamations spécialisé – service interne de réclamations des administrateurs et des dirigeants qui est affecté au traitement des poursuites intentées contre les organisations et leur direction
- Assurance de l’approbation préalable de cabinets de relations publiques – offerte afin de gérer les communications relativement à une situation de crise
Garantie
- Protection de l'entité– comprend un vaste éventail d’organismes et de types de poursuites, dont les suivantes :
- choix de couvrir automatiquement les filiales acquises, ou d’appliquer un seuil (25 % des actifs consolidés)
- violations des lois environnementales du Canada (pourvu qu’un dirigeant soit un cofédendeur)
- coût des demandes d’enquête dérivées et de poursuites (aucune retenue, sous-limite de
250 000 $)
- coût de la négociation du rejet de poursuites dérivées (sans sous‑limite)
- actions intentées en cas d’abus
- tournée de présentation du PAPE
- choix de couvrir automatiquement les filiales acquises, ou d’appliquer un seuil (25 % des actifs consolidés)
- Protection contre la pollution – protection étendue contre les pertes, à l’exception des frais de nettoyage, à l’égard de ce qui suit :
- poursuites ne pouvant être couvertes intentées contre des personnes assurées
- réclamations en matière de valeurs mobilières découlant de la pollution
- réclamations (y compris les procédures administratives ou réglementaires) contre des personnes assurées et la Société (pourvu qu’un dirigeant soit un codéfendeur) alléguant la violation des lois environnementales du Canada
- poursuites ne pouvant être couvertes intentées contre des personnes assurées
- Perte – protection qui couvre plus que les frais de défense et le jugement ou le règlement, y compris ce qui suit :
- obligations statutaires – la protection ne s’arrête pas à l’impôt prévu par la loi que doivent payer les dirigeants mais s’applique également aux obligations statutaires non couvertes par une indemnité et non réglées à l’encontre de dirigeants dans le cadre d’une « réclamation statutaire »
- sanctions civiles imposées aux personnes assurées en vertu des lois étrangères sur les manœuvres frauduleuses
- frais engagés par les personnes assurées qui sont détenues, emprisonnées ou extradées en raison de leurs activités commerciales, même en l’absence d’une réclamation
- indemnité aux dirigeants de l’entreprise en cas de crise afin d’atténuer les atteintes à la réputation découlant de rumeurs négatives (150 000 $ par dirigeant/sous‑limites globale de 500 000 $)
- dépenses engagées par des dirigeants afin de contester la saisie d’actifs ou de biens personnels (50 000 $ par dirigeant/sous‑limite globale de 250 000 $)
- investigation informatique – la première tranche de 25 000 $ engagée dans le cadre de réclamations en matière de valeurs mobilières ne fait l’objet d’aucune retenue
- obligations statutaires – la protection ne s’arrête pas à l’impôt prévu par la loi que doivent payer les dirigeants mais s’applique également aux obligations statutaires non couvertes par une indemnité et non réglées à l’encontre de dirigeants dans le cadre d’une « réclamation statutaire »