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Guide d'appétits fusions et acquisitions

Garantie

Représentations et garanties: permet de protéger un acheteur ou un vendeur contre les pertes financières découlant des violations ou des inexactitudes des représentations et garanties faites par les vendeurs dans une opération de fusion et acquisition. L’assurance représentations et garantiesfournit un outil puissant pour aider les décideurs à entrer dans les eaux turbulentes des fusions et acquisitions – avec confiance en sachant qu’ils ont une protection contre un vaste éventail de pertes découlant de ces risques inconnus. Cette forme d’assurance peut réduire considérablement le risque inhérent des acheteurs et des vendeurs lors d’une opération et en retour, aider à réduire le temps nécessaire pour parvenir à un accord et conclure l’affaire.


Assurance responsabilité fiscale: contribue à réduire ou éliminer une perte financière découlant de la contestation par l’administration fiscale du traitement fiscal de l’opération.


Assurance responsabilité éventuelle: contribue à réduire ou éliminer l’exposition aux risques liés à l’activité du vendeur ou de l’acheteur découlant d’une opération de fusion et acquisition, permettant ainsi de conclure les affaires plus rapidement - et aux ventes de se poursuivre afin d’éviter une dépréciation.

Toutes les polices d’assurance de la responsabilité fiscale et d’assurance de la responsabilité éventuelle sont assurées à 100 % par AIG.

Capacité et limites disponibles

Représentations et garanties : jusqu’à 100 M$ en limites de responsabilité sur une base primaire

Prime minimale

175 K$ pour l’assurance représentations et garanties ; 250 K$ pour la responsabilité fiscale

Catégories, industries, zones
géographiques envisagées

Nous prendrons en considération les risques dans un large éventail de catégories, industries et zones géographiques

 

Intéressé par l'assurance fusions et acquisitions?

 

Scénarios de réclamations

Infraction dans les états financiers

Un fabricant mondial d’articles de sport a souscrit une police d’assurance acheteur déclarations et garanties pour une acquisition. L’acheteur a calculé le prix d’achat en appliquant un multiple aux bénéfices annuels cibles de la société tels que présentés dans les états financiers vérifiés par la société. Après la clôture de l’opération, l’acheteur a fait vérifier à nouveau les états financiers de la société en prévision d’une émission d’actions et les calculs ont mis en évidence des bénéfices plus faibles.

La différence entre les deux calculs de bénéfices découle en grande partie de la valorisation inférieure des stocks et des comptes de la société, qui a été préparée en vue de l’émission d’actions ultérieure. L’acheteur a fait valoir que l’évaluation plus élevée au moment de l’opération d’acquisition avait conduit à une surestimation du prix d’achat de la société. Plus précisément, l’acheteur a fait valoir que le vendeur avait commis une infraction à la fois dans sa déclaration selon laquelle les états financiers de la société étaient conformes aux principes comptables généralement reconnus et dans sa déclaration distincte selon laquelle la société avait un système adéquat de contrôles comptables. L’acheteur a aussi allégué des violations dans les déclarations selon lesquelles la société était en conformité avec les lois applicables et qu’elle n’avait aucun passif, engagements ou obligations non divulgués.

AIG a engagé des juricomptables afin de collaborer avec les comptables et le personnel financier interne de la société assurée afin d’évaluer les violations alléguées et quantifier le montant des pertes de l’acheteur découlant de toutes les violations constatées. Les experts d’AIG ont confirmé que des infractions dans les déclarations avaient eu lieu et l’acheteur a fourni des documents à l’appui de sa réclamation pour perte. AIG a quantifié le montant de la perte pour l’acheteur et a versé une somme importante pour couvrir ces pertes.


Inexactitude d’inventaire

AIG a assuré un groupe d’industriels internationaux dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise de services d’ingénierie dans la région EMEA. À la suite de cette opération, les vérificateurs de l’assuré ont identifié une défaillance de la direction à effectuer les ajustements corrects concernant le processus de réservation erroné pour certaines actions. En conséquence, l’assuré a fait valoir que les charges à payer étaient sous-estimées dans la cible de plusieurs millions de dollars, ce qui a conduit à une surestimation des bénéfices.

Par conséquent, l’assuré avait subi une perte en surpayant de beaucoup la cible et a demandé une récupération en vertu de sa police d’assurance déclarations et garanties. Une réclamation portant sur la violation des garanties de l’état financier a été émise et nos ajusteurs spécialisés en sinistres liés aux fusions et acquisitions ont pu confirmer rapidement la violation. Le manque de preuves a présenté certaines difficultés pour quantifier la perte. Toutefois, en engageant des juricomptables, les ajusteurs ont pu collaborer de façon proactive avec les conseillers de l’assuré afin de vérifier l’analyse sous-jacente aux réclamations par rapport aux éléments de preuve réellement disponibles. À la suite de cette procédure d’examen, AIG a versé un montant de plusieurs dizaines de millions de dollars.

Choisir AIG

Tradition d’excellence: des connaissances institutionnelles approfondies couplées à une vaste expérience des opérations de fusions et acquisitions
Réclamations réactives: en tant que compagnie d’assurance unique, nous pouvons régler les réclamations rapidement comparé à une Confédération de syndicats et nos équipes expérimentées chargées des réclamations sont alignées sur notre volonté de souscription
Flexibilité et agilité: un large appétit pour le risque et une capacité à réagir rapidement et concrètement aux besoins de nos clients

Capacité mondiale: grâce à des capacités sur les marchés internationaux, nous sommes là où nos clients ont besoin de nous avec la connaissance des subtilités qui régissent les opérations locales
Réflexion prospective: des solutions créatives et avant-gardistes tirées de nos capacités dans l’assurance des entreprises et les secteurs industriels
Assureur primaire avec capacité: notre capacité à souscrire de grandes limites d’assurance nous permet d’offrir des solutions d’assurance souples et adaptables aux besoins de nos clients