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Assurance multinationale : ce qui peut mal tourner quand quelque chose ne va pas

Ryan Gustafson, Directeur principal multinational - Amérique du Nord

06.24.2018

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L'expansion rapide des modifications réglementaires et des contrôles correspondant dans le monde entier rendent de plus en plus difficile la gestion des programmes d'assurance multinationale. Au Canada, les entreprises regardent de près la manière dont le protocole de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) réforme les paramètres d'examen des transactions financières. L'agence du revenu du Canada (ARC) accroît également sa surveillance des contribuables tant pour les entreprises que pour les particuliers.

Alors que le contexte réglementaire évolue en permanence, la nécessité pour les entreprises d'examiner attentivement la manière dont elles structurent l'assurance multinationale demeure constante. Il existe de nombreuses options: insérer la garantie dans plusieurs polices locales, s'appuyer sur une seule police mondiale ou combiner les deux dans un programme centralisé. Certaines structures attirent davantage l'attention des organismes de réglementation que d'autres. Pour éviter le microscope réglementaire, il est de plus en plus important de s'assurer que les programmes multinationaux sont conformes à toutes les exigences locales. Les captives d'assurance sont particulièrement exposées à un contrôle dans le cadre du protocole de l'OCDE sur les BEPS, puisqu'un libellé précis leur est destiné.

Ce contexte dynamique souligne l'importance d'un programme d'assurance multinationale bien structuré et des répercussions éventuelles si celui-ci, ou un programme de captives d'assurance, est réputé non conforme.

Pris dans une captive

Les organismes de réglementation surveillent de près les captives d’assurance pour s'assurer qu'elles ont été constituées et qu'elles fonctionnent à des fins d'assurance. Les vérifications fiscales risquent de devenir plus fréquentes, car les autorités cherchent à s'assurer que les primes locales sont proportionnelles au risque local. Lorsqu'ils jugent que cela n’est pas le cas, les organismes de réglementation peuvent considérer la société captive comme un moyen d’échapper au fisc. Dans ce cas, des amendes et pénalités seront imposées et les demandes de déductions fiscales pourraient être irrecevables. Outre cette charge financière, les allégations d'utilisation abusive de captives d’assurance peuvent porter de graves atteintes à la réputation.


Une société multinationale qui possède une captive d'assurance et qui doit également émettre des polices dans d'autres pays pour ses filiales, peut être liée par les réglementations locales dans ces pays. Par conséquent, si le territoire où la filiale de la multinationale exerce exige que les documents soient émis au niveau local sous licence, la captive pourrait probablement enfreindre les règles locales si elle émettait la police elle-même directement. En bref, une captive d'assurance doit prioriser la conformité réglementaire de la même manière qu'une compagnie d'assurance traditionnelle, en étant consciente que le contexte réglementaire est en constante évolution.


Si la garantie est réputée non conforme, les parties prenantes pourraient être confrontées à des amendes et pénalités importantes, ainsi qu'à des répercussions commerciales durables. Les autorités suisses ont récemment annulé et invalidé une police d'assurance responsabilité professionnelle qu'un courtier local avait achetée auprès d'un assureur étranger, laissant l'assuré sans couverture pour les sinistres. Le courtier a également été banni du Registre fédéral et interdit de pratiquer en Suisse.


Un assuré argentin et son courtier ont été respectivement condamnés à une amende d'un montant de huit et quinze fois la prime de police d'assurance, après avoir souscrit une police auprès d'un assureur étranger non titulaire d'un permis. La police d'assurance émise illégalement a également été annulée dès la création, laissant l'assuré sans recours contre les sinistres ou les réclamations.


Les intervenants supplémentaires, les fuseaux horaires et les barrières linguistiques entraînent souvent des retards dans la mise en œuvre d'un programme multinational. Si l'émission d'une police d'assurance ou d'un certificat est simplement retardée, que ce soit par une captive d'assurance ou un assureur traditionnel, l'assuré pourrait ne plus être en conformité avec les réglementations et les exigences contractuelles locales. Il s'agit d'un problème fréquent, en particulier dans les pays exigeant des liquidités avant la couverture.


Non seulement ces retards coûtent à l'assuré une protection financière indispensable; mais ils peuvent également dans leur sillage stopper les grands projets, tels que les travaux d'ingénierie et de construction. Les retards dans les polices d'assurance des biens peuvent mettre le financement hors d'atteinte, ou rendre la police non conforme aux clauses des contrats de prêt. La certitude contractuelle s'avérera impossible et le service des réclamations pourrait cesser jusqu'à ce que les polices d'assurance soient en place.


De plus, toutes les parties devront retourner à la case départ pour retravailler le programme, ce qui risque éventuellement d'entraîner une réaffectation des primes et des corrections de la conception pour pouvoir mettre en place et faire fonctionner correctement le programme multinational qui avait déraillé.


Ici encore, il existe un risque de dommages à la réputation. Du point de vue du client, les conséquences de la non-conformité auraient pu (et auraient dû) être évitées si le travail avait été effectué correctement dès le début.

Envisager les paiements des réclamations

La manière dont et le lieu où les réclamations sont payées en vertu d'un programme d'assurance multinationale nécessitent une attention particulière. Un assureur pourrait être interdit par la loi locale, ou pourrait refuser de traiter une réclamation dans un pays où il n'est pas autorisé.  Par conséquent, il est important d'évaluer la capacité de l'assuré à gérer une réclamation ou un sinistre dans un autre pays sans la protection d'une police locale. Par exemple, l'assuré pourra-t-il engager des conseils, des experts en prévention des sinistres ou autres personnes pour aider à la liquidation de sinistre, ou organiser immédiatement un traitement médical, une évacuation, un logement ou un hébergement local à la suite d'un sinistre ? Ou encore, l'assuré est-il suffisamment en bonne santé financière pour payer des sinistres sans le produit d'assurance ou sans l'injection de capitaux de la société mère ?


L'assuré pourrait ne pas être en mesure d'accepter le paiement de la réclamation au niveau local. C'est le cas surtout dans les territoires où une couverture d'un assureur non agréé n'est pas autorisée.


Les entreprises pourraient être surprises de découvrir ce qui n'est pas couvert lorsque les paiements transfrontaliers sont contestés. Prenez l'exemple Adidas : le fabricant multinational allemand a subi un incendie dans son entrepôt en Inde, pour lequel sa filiale indienne a reçu le paiement d'une réclamation de 10 millions $ en vertu d'une police d'assurance locale, tandis que la société mère a reçu 20 millions $ en Allemagne au titre de la police mère. L'administration fiscale indienne a affirmé que le paiement de la réclamation à la société mère était conçu pour échapper à l'impôt local et a imposé la filiale indienne pour les paiements des réclamations versés à la fois en Allemagne et en Inde.


Étant donné que les libellés des polices d'assurance évoluent au rythme des tendances, des réclamations et des sinistres sur leurs marchés locaux, des libellés étrangers pourraient ne pas répondre de manière adéquate à un sinistre local. Sans une police d'assurance locale en place, vous pouvez être privé d'une couverture adéquate en cas de sinistre local. Lorsque des conditions générales particulières sont nécessaires pour protéger correctement les risques au niveau local, les assurés devraient évaluer avec soin si celles-ci ne sont disponibles que dans le cadre d'une police d'assurance locale, ou si un libellé mondial/étranger pourra aussi les traiter de manière appropriée.

Bien faire les choses

Il n'existe pas une seule et « bonne » façon de concevoir un programme multinational  - cela dépend des besoins, des stratégies et des préférences de l'entreprise. Mais tous les programmes doivent être conçus en tenant pleinement compte de l'évolution des réalités réglementaires, ainsi que de l'exposition aux risques, des réclamations et de la preuve des exigences en matière d'assurance dans les territoires visés.


Une captive d'assurance peut jouer un rôle clé, mais elle doit être mise en place et structurée de manière transparente, être dirigée par un assureur de confiance pouvant fournir les freins et les contrepoids nécessaires pour montrer aux organismes de réglementation qu'elle remplit l'objectif visé en tant que fournisseur d'assurance.


L'assurance multinationale est différente de toute autre assurance; c'est une discipline en soi nécessitant une infrastructure dédiée, avec des professionnels, des processus et des technologies spécialisés qui se connectent au niveau mondial et local.


AIG aide nos clients à mettre en œuvre une couverture multinationale qui fonctionne comme il se doit, tout en évitant les conséquences de la non-conformité, à un moment où les organismes de réglementation surveillent plus étroitement que jamais.


Ryan Gustafson, Directeur principal multinational  - Amérique du Nord

Ryan.Gustafson@aig.com