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LA COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA

 

PRINCIPES DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

AIG et la protection des renseignements personnels


Nous, chez La Compagnie d’assurance AIG du Canada (désignée sous le nom d’« AIG », « nous », « notre » ou « nos »), nous conformons aux présents Principes de protection des renseignements personnels et nous voulons que nos proposants, nos titulaires de polices, nos assurés, nos demandeurs et toute autre personne nous ayant fourni des renseignements personnels (désignés sous le nom de « Clients » ou « vous »), soient au courant non seulement de la façon dont nous traitons les renseignements personnels, mais aussi des raisons pour lesquelles nous recueillons lesdits renseignements. Nous consacrons beaucoup d’efforts au respect et au maintien de la confidentialité de vos renseignements personnels. Cependant, en raison de la nature même de notre entreprise, le processus de cueillette, d’utilisation et de divulgation de renseignements personnels est fondamental aux produits et services que nous fournissons.


Nous sommes un chef de file mondial dans la fourniture de produits d’assurance et autres services et, à ce titre, les compagnies membres de l’American International Group, Inc. (les « sociétés AIG ») offrent de nombreux produits et services à plusieurs types de consommateurs et clients dans différents pays partout dans le monde. En conséquence, les différentes sociétés AIG peuvent adopter différentes pratiques en matière de protection des renseignements personnels pour s’adapter à leur propre juridiction et aux exigences de leurs entreprises. Les Principes de protection des renseignements personnels des sociétés AIG, disponibles sur notre site, www.aig.com, peuvent également s’appliquer à nos Clients dans l’exercice de nos activités d’entreprise.


Pour les fins des présents Principes de protection des renseignements personnels, l’expression « renseignements personnels » signifie des renseignements concernant une personne identifiable. Par exemple, le nom d’un particulier, sa date de naissance, son adresse, son âge, son état de santé et ses renseignements financiers constituent des renseignements personnels qu’AIG peut recueillir, utiliser et dans certaines circonstances, si nécessaire, divulguer, dans le cadre de la fourniture de services d’assurance et dans le cours normal de ses affaires.


1. Consentement et renseignements personnels


AIG obtient le consentement pour la cueillette, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels, sauf dans les cas où le consentement n’est pas requis par la loi. Par exemple, AIG n’obtient pas votre consentement pour la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos coordonnés d’affaires. En présentant une proposition ou en faisant l’acquisition de produits et services d’AIG, vous nous donnez votre consentement à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, tel que décrit aux présents Principes de protection des renseignements personnels. AIG se fie à l’avis du courtier lorsque le courtier d’assurance indique à AIG que le Client nous a donné son consentement pour la cueillette des renseignements.


Le consentement peut être obtenu par AIG et par ses sociétés affiliées directement ou par l’entremise du courtier ou mandataire, d’un expert en sinistres, d’un rédacteur sinistre, d’un enquêteur ou d’un avocat, lorsque les renseignements personnels sont recueillis aux fins d’une réclamation.
Un particulier peut refuser de consentir à la cueillette et à l’utilisation de renseignements personnels à des fins d’assurance ou retirer son consentement, mais dans de tels cas, les produits d’assurance et les services connexes, ainsi que l’étude des propositions, des réclamations ou des plaintes peuvent être limités ou terminés.


2. La cueillette des renseignements personnels


Nous pourrions recueillir les renseignements directement du particulier concerné, sur les propositions d’assurance et par l’entremise d’interactions directes avec nous, y compris par l’entremise de sites Web d’AIG, d’applications logicielles que nous mettons à votre disposition à des fins d’utilisation sur des ordinateurs et des appareils mobiles (les « applications »), de nos pages de médias sociaux dont les liens figurent dans le pied de page du site AIG.com et par l’entremise de tout autre moyen (comme par exemple, dans le cadre de votre proposition d’assurance ou de vos formulaires de demande d’indemnisation, de vos appels téléphoniques, de vos courriels et autres communications avec nous, ainsi que par l’entremise des enquêteurs, des professionnels de la santé, des témoins ou d’autres tiers avec qui nous transigeons pour faire affaires avec vous). Nous recueillons également des renseignements de diverses autres sources, tels les courtiers d’assurance, les experts en sinistres ou autres intermédiaires, les tiers administrateurs, le gouvernement, les associations de l’industrie et autres entités qui détiennent des renseignements à propos de vous. Par exemple, lorsque cela est permis par la loi et afin de nous aider dans la souscription de votre proposition d’assurance, nous pouvons obtenir votre dossier de conduite, l’historique de vos réclamations et vos antécédents en matière de crédit. Nous, et nos fournisseurs de services pouvons compléter les renseignements personnels que nous recueillons avec des renseignements provenant d'autres sources, tels que les renseignements accessibles au public des services de médias sociaux, des sources commerciales disponibles et des renseignements provenant de nos filiales ou partenaires commerciaux. Lesdits renseignements provenant de tierces parties sont assujettis aux politiques de protection de la vie privée en vertu desquelles les renseignements ont été recueillis.


3. L’utilisation des renseignements personnels


En règle générale, nous recueillons et utilisons les renseignements personnels à des fins d’assurance, telles que : l’évaluation des risques, le traitement des propositions d’assurance, la tarification, l’administration des produits d’assurance, l’élaboration et l’amélioration des produits et services d’assurance et autres services, y compris les outils actuariels et de fixation des prix et les programmes d’ingénierie des risques, de gestion des risques et de prévention des sinistres pour nos clients, l’évaluation, le traitement et le règlement des réclamations, et, le cas échéant, la gestion des litiges liés aux réclamations. AIG utilise également les renseignements personnels afin de détecter et de prévenir la fraude, de compiler des statistiques, de vérifier et de fournir des renseignements aux associations de l’industrie de l’assurance, de faire rapport aux entités de réglementation ou aux entités de l’industrie conformément aux lois et aux pratiques de prudence de l’industrie de l’assurance, et pour effectuer des études de marché. Cela peut également inclure la cueillette et la divulgation de renseignements personnels à propos de tierces parties relativement à des réclamations présentées contre des Clients d’AIG.


4. L’utilisation des renseignements personnels à des fins de commercialisation


AIG peut recueillir et utiliser des renseignements personnels à des fins de commercialisation, telles que l’identification des particuliers qui sont les plus susceptibles de porter un intérêt aux produits et services d’AIG et la communication avec ces derniers. AIG peut aussi divulguer des renseignements personnels à ses filiales qui les utiliseront à des fins de commercialisation, pour vous offrir certains de leurs produits et services qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne pas nous permettre ou, dans l’alternative, de ne pas permettre à nos filiales de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à des fins de commercialisation, et dans ce cas, nous, ainsi que nos filiales n’utiliserons ni ne divulguerons les renseignements personnels à des fins de commercialisation. Ni nous, ni nos filiales, ne vous enverrons d’offres de garanties améliorées ou complémentaires, d’offres spéciales ou d’offres promotionnelles par publipostage, ni d’offres de produits et services supplémentaires de nos filiales. En tant que Client d’AIG, si vous n’avez pas choisi de recevoir des communications commerciales, vous pourriez recevoir des courriels promotionnels concernant des produits et des services offerts par AIG. Vous trouverez une option de désabonnement au bas de chacun de nos courriels, laquelle vous permet de révoquer votre consentement en tout temps.


5. Exactitude de vos renseignements personnels


AIG maintient des procédures afin de s’assurer que les renseignements que nous recueillons et utilisons soient exacts, à jour, et aussi complets que possible. Cependant, nous nous fions aux particuliers pour qu’ils nous dévoilent tous les renseignements significatifs et nous informent de toute modification nécessaire. Sur présentation d’une preuve de votre identité, une demande d’accès à, ou de correction de vos renseignements personnels en notre possession peut être présentée en communiquant avec le Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-après à la rubrique « Communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels ».


6. La protection de vos renseignements personnels


Nous appliquons les dispositifs de sécurité appropriés à nos réseaux informatiques et à nos dossiers physiques et nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux employés d’AIG, aux administrateurs autorisés, aux réassureurs, aux conseillers ou aux conseillers d’assurance qui ont besoin desdits renseignements pour leur permettre de souscrire ou d’administrer des produits et des services d’assurance ou de statuer sur une réclamation.


7. Divulgation de renseignements personnels


Les renseignements personnels sont obtenus et échangés tant avec les compagnies d’assurance affiliées qu’indépendantes, qu’avec les réassureurs, les courtiers en assurance et en réassurance et autres intermédiaires et mandataires, les distributeurs et représentants nommés, les institutions financières et les organisations de l’industrie de l’assurance au moment d’évaluer une proposition d’assurance et tout renouvellement, toute prolongation, toute modification ou toute résiliation d’un contrat déjà établi, ainsi que dans l’éventualité d’une réclamation, dans la mesure nécessaire aux fins des statistiques ou de l’évaluation et de la tarification d’un risque particulier, de la détermination du statut de l’assurance, et de l’étude, de l’administration et de la fourniture de mises à jour concernant les réclamations. Nous divulguons également des renseignements afin de lutter contre la fraude, là où la loi l’autorise ou l’exige ou encore, à la demande d’institutions gouvernementales conformément à la loi applicable.


Il arrive parfois qu’AIG retienne les services d’une compagnie affiliée, d’un réassureur indépendant ou d’un fournisseur de services technologiques (« administrateur autorisé ») pour accomplir certaines fonctions en notre nom à l’appui des produits et services que nous offrons. Ces fonctions pourraient inclure la souscription, l’offre ou l’administration des produits et services d’assurance d’AIG ou de toute réclamation connexe. En conséquence, dans certains cas, ces compagnies affiliées ou tiers demandent vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour la prestation de ces services spécifiques de réassurance, de souscription, de commercialisation, de consultation, d’administration, d’analyse, de réadaptation, de réclamations, d’investigation, de rapport ou de tout autre service connexe. AIG oblige ces compagnies affiliées et ces tiers à utiliser et à prendre des mesures afin de protéger les renseignements personnels conformément aux exigences des présents Principes de protection des renseignements personnels.


Certains administrateurs autorisés peuvent se trouver hors du Canada, aux États-Unis d’Amérique ou dans un autre pays étranger à l’extérieur du Canada. Dans ce cas, la cueillette, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels seront assujetties aux lois de la juridiction en question. En nous communiquant des renseignements personnels, en présentant une proposition ou en souscrivant des produits et des services d’AIG, vous consentez par les présentes à ce que les administrateurs autorisés se trouvant à l’extérieur du Canada accèdent à vos renseignements personnels, les traitent ou les conservent (selon le cas) et les divulguent tel que requis par les lois applicables à leur juridiction. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur notre utilisation des administrateurs autorisés ou de tout autre fournisseur de services situé à l'extérieur du Canada, veuillez communiquer avec l'agent de la protection des renseignements personnels à l'adresse ci-dessous, dans la section intitulée « Communiquer avec l'agent de protection de la vie privée ».
AIG pourrait transférer vos renseignements personnels en tant qu’actif dans le cadre de toute vente, de toute fusion ou de toute autre disposition, envisagée ou en cours, de la totalité ou d’une partie de notre clientèle ou de nos biens, ou encore dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise ou de tout autre changement associé au contrôle de l’entreprise, dans le but de déterminer si l’on doit conclure ladite transaction avec les parties en question ou donner suite à toute exigence de leur part en matière de dossiers ou d’autres déclarations. En pareil cas, nous veillerons à ce que le transfert de renseignements personnels soit conforme aux lois en vigueur et aux protocoles raisonnables de protection, de confidentialité et d’utilisation des données et aux restrictions.


8. Conservation et accès à vos renseignements personnels


Nous conservons vos renseignements personnels aux fins décrites aux présents Principes de protection des renseignements personnels, mais seulement pour la période de temps nécessaire. Les renseignements personnels sont stockés à l’un de nos bureaux au Canada ou à l’emplacement de l’une de nos sociétés affiliées aux États-Unis ou dans un autre pays, tel que requis et défini aux termes de la rubrique « Divulgation de renseignements personnels » précédente. L’accès à vos renseignements personnels est limité à nos employés, mandataires, intermédiaires d’assurance, administrateurs autorisés et fournisseurs de services qui ont besoin d’y accéder afin de faire leur travail ou de nous fournir des services. Compte tenu de la nature de l’assurance et de notre exposition constante aux risques de réclamations potentielles, lorsque cela s’avère nécessaire et que la loi l’exige, certains renseignements que nous recueillons à des fins d’assurance sont conservés indéfiniment.


Sur présentation d’une preuve de votre identité, une demande d’accès aux renseignements en notre possession peut être présentée en communiquant avec le Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-après à la rubrique « Communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels ». Le droit d’accès aux renseignements n’est pas absolu. Par conséquent, AIG peut refuser une demande d’accès si les renseignements qui sont sous notre contrôle font l’objet de restrictions juridiques ou de droits de refus par AIG, tels que :

  • des renseignements qui sont assujettis à un privilège avocat/client;
  • des renseignements qui révéleraient des renseignements personnels au sujet d’une tierce partie;
  • des renseignements qui pourraient compromettre l’étude d’une réclamation; ou
  • des renseignements confidentiels de nature commerciale.

Nous pouvons vous facturer à l’avance des frais raisonnables pour copier et transmettre les renseignements que vous avez demandés et auxquels vous avez un droit d’accès.


9. Communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels


Les demandes de renseignements supplémentaires, les demandes d’accès aux renseignements personnels ou les questions portant sur la façon dont nous traitons vos renseignements chez AIG devraient être adressées à notre Responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :


Responsable de la protection des renseignements personnels
La Compagnie d'assurance AIG du Canada
120 Bremner Blvd.
Bureau 2200
Toronto, Ontario
Canada M5J 0A8
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante: AIGCanadaOmbudsman@aig.com
Ou nous téléphoner sans frais au numéro suivant : 1-800-387-4481.


10. Principes de protection des renseignements personnels liés à l’Internet


Nous pourrions recueillir des renseignements à votre sujet par l’entremise de sites Web ou d’applications pour appareils mobiles d’AIG. Tous les renseignements personnels recueillis par l’entremise de nos sites Web et de nos applications pour appareils mobiles sont assujettis aux présents Principes de protection des renseignements personnels.


Nous pourrions recueillir d’autres renseignements (« autres renseignements ») qui ne dévoilent pas l’identité du particulier par l’entremise de nos sites Web ou de nos applications pour appareils mobiles. Les autres renseignements englobent sans s’y limiter :

  • les renseignements recueillis au moyen du navigateur Web;
  • les renseignements recueillis par l’entremise de fichiers témoins, de balises Web (pixels invisibles) et d’autres technologies;
  • les renseignements démographiques et autres renseignements semblables que vous nous avez fournis;
  • les renseignements sur votre emplacement physique; et
  • le cumul des renseignements.

Nous et nos fournisseurs de services de tierce partie pourrions recueillir d’autres renseignements par divers moyens, dont les suivants.

  • Par l’entremise de votre navigateur Internet : La plupart des sites Internet recueillent certains renseignements, notamment votre adresse IP (c’est-à-dire, l’adresse Internet de votre ordinateur), la résolution de votre écran, le type de votre système d’exploitation (Windows ou Mac) et sa version, le type et la version de votre navigateur Internet, l’heure de votre visite, ainsi que la ou les pages consultées. Nous utilisons ces renseignements pour calculer les niveaux d’utilisation de notre site Internet, pour nous aider à diagnostiquer les problèmes de serveur et pour gérer notre site Internet.
  • Utilisation de fichiers témoins : Les fichiers témoins sont des données stockées directement sur l’ordinateur que vous utilisez. Les fichiers témoins nous permettent de reconnaître votre ordinateur et de recueillir certains renseignements, notamment le type de navigateur que vous utilisez, le temps passé sur notre site Internet, les pages consultées et les préférences linguistiques. Nous pourrions utiliser ces renseignements à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation, afficher des renseignements de façon plus efficace, personnaliser votre expérience pendant que vous visitez notre site Internet ou encore pour recueillir des renseignements sur l’utilisation de notre site à des fins de statistiques. Les fichiers témoins nous permettent également de vous présenter des messages publicitaires ou des offres qui sont les plus susceptibles de vous intéresser. Nous pourrions aussi utiliser des fichiers témoins pour effectuer un suivi de vos réponses à nos publicités, et nous pourrions nous servir des fichiers témoins ou d’autres fichiers pour nous enquérir de votre fréquentation d’autres sites Internet.
    L’une des sociétés publicitaires à laquelle nous faisons appel est Google Inc., qui offre des services sous la bannière de DoubleClick. Pour refuser les fichiers témoins publicitaires DoubleClick, suivez le lien suivant : http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/#infochoices. Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur pour refuser d’accepter d’autres fichiers témoins que nous utilisons. Toutefois, si vous n’acceptez pas ces fichiers témoins, vous pourriez connaître certaines difficultés au moment d’utiliser notre site Internet ou d’accéder à certains de nos produits en ligne.
  • Utilisation de pixels invisibles, de balises Web, de GIF clairs et autres technologies semblables : Ces balises pourraient être utilisées dans le cadre de certaines de nos pages Web et de messages par courriel en format HTML pour, entre autres, suivre les habitudes des usagers de notre site Web et des destinataires de nos courriels, évaluer le succès de nos campagnes publicitaires et compiler des statistiques relativement à l’utilisation de notre site Internet et aux taux de réponse.

Nous utilisons le service Adobe Analytics, lequel se sert de fichiers témoins et de balises Web, pour nous aider à mieux comprendre de quelle façon les consommateurs utilisent notre site Internet et continuer à l’améliorer. Adobe n’est pas autorisé à utiliser les renseignements que nous leur fournissons au-delà du strict nécessaire pour nous aider. Pour de plus amples renseignements sur le service Adobe Analytics, y compris comment vous désabonner du service, cliquez sur le lien suivant : http://www.adobe.com/privacy/policy.html#info-manage. http://www.adobe.com/privacy/policy.html#info-manage.

  • Renseignements de votre part : Certains renseignements (par exemple, votre emplacement ou votre méthode de communication préférée) sont recueillis lorsque vous nous les fournissez de plein gré. Sauf dans les cas où ils sont jumelés à des renseignements personnels, ces renseignements ne vous identifient pas en particulier.
  • Utilisation de votre emplacement personnel : Nous pourrions recueillir des renseignements relatifs à votre emplacement, notamment à l’aide de signaux par satellite, par tour de transmission cellulaire ou par WiFi. Nous pourrions utiliser l’emplacement physique de votre appareil pour vous offrir des services et du contenu personnalisés en fonction de votre emplacement, notamment pour vous transmettre des rappels liés à l’emplacement ou des offres lorsque vous utilisez des applications. Nous pourrions également divulguer l’emplacement physique de votre appareil, ainsi que des renseignements sur les publicités visionnées qui, jumelés aux autres renseignements que nous recueillons conjointement avec nos partenaires de commercialisation, leur permettent de vous fournir du contenu plus personnalisé et d’évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Dans certains cas, vous pourriez avoir le choix de permettre ou de refuser de telles utilisations et la divulgation de l’emplacement de votre appareil, mais si vous refusez de consentir à de telles utilisations et divulgations, nos partenaires de commercialisation et nous pourrions être incapables de vous fournir les services et le contenu personnalisés en question. En outre, nous pourrions obtenir la géolocalisation précise de votre appareil lorsque vous utilisez nos applications pour appareils mobiles, et ce, afin de fournir des services d’assistance voyage ou autres à ceux de nos clients qui souscrivent à de tels services. Dans le cadre de la prestation de services d’assistance voyage ou autres, nous pourrions divulguer les renseignements liés à la géolocalisation précise de votre appareil à nos clients et à d’autres entités avec qui nous travaillons. Vous pouvez refuser de consentir à la cueillette et la divulgation de renseignements liés à la géolocalisation précise en supprimant l’application de votre appareil mobile, en refusant de permettre à l’application pour appareil mobile d’accéder aux services de localisation à l’aide du système d’autorisation qu’utilise le système d’exploitation de votre appareil ou en suivant toutes directives supplémentaires de retrait figurant à l’avis de protection de la vie privée qui est affiché dans l’application pour appareils mobiles.
  • Cumul des renseignements : Nous pourrions divulguer à nos fournisseurs de services de tierce partie des renseignements qui n’identifient aucune personne en particulier et que nous avons recueillis auprès de vous et par l’entremise de votre utilisation de nos applications, dans un format cumulé et anonyme propice à l’analyse de données et pour faire en sorte de vous offrir une meilleure expérience client, tout en nous permettant d’apporter des améliorations et des modifications à nos produits et services.

Veuillez noter que nous pourrions utiliser et divulguer d’autres renseignements à toute autre fin, sauf lorsque nous sommes tenus d’agir autrement en vertu des lois applicables. Si nous sommes dans l’obligation de traiter d’autres renseignements à titre de renseignements personnels en vertu des lois applicables, alors, en plus des utilisations énumérées à la présente rubrique « Principes de protection des renseignements personnels à l’égard de l’Internet », nous pourrions utiliser et divulguer d’autres renseignements à toutes les fins auxquelles nous utilisons et divulguons lesdits renseignements personnels

11. Sites Internet de tierces parties

Les présents Principes de protection des renseignements personnels n’abordent pas les pratiques de confidentialité et de protection des renseignements personnels ou toute autre pratique à cet égard adoptée par de tierces parties, y compris toute tierce partie exploitant tout site Internet visé par un lien figurant sur notre site Internet, et nous n’assumons aucune responsabilité à ce chapitre. L’affichage d’un lien sur notre site Internet ne signifie aucunement que nous approuvons le site visé par ledit lien figurant à notre site Internet ou à celui d’autres sociétés membres de notre groupe.

12. Utilisation du site par des mineurs

Notre site Internet n’est pas destiné à des personnes âgées de moins de 18 ans et nous demandons à ces personnes de ne fournir aucun renseignement personnel par l’entremise de notre site Internet.

13. Modifications apportées aux présents Principes de protection des renseignements personnels

AIG Canada se réserve le droit d’apporter, de temps à autre, des modifications aux présents Principes de protection des renseignements personnels. Si lesdits Principes de protection des renseignements personnels sont modifiés de façon importante, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en aviser en affichant notamment une version à jour des Principes de protection des renseignements personnels sur notre site Internet. Nous vous recommandons donc de passer en revue notre version la plus récente des Principes de protection des renseignements personnels de temps à autre en accédant à Aig.ca.

 

Octobre 2018

 

 

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