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LA COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA

 

PRINCIPES DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

AIG et la protection des renseignements personnels

Nous, chez Compagnie d’assurance AIG du Canada (désignée sous le nom de « AIG », « nous », « notre » ou « nos »), nous conformons aux présents Principes de protection des renseignements personnels et nous voulons que nos proposants, nos titulaires de polices, nos assurés, nos demandeurs et toute autre personne nous ayant fourni des renseignements personnels (désignés sous le nom de « Clients » ou « vous »), soient au courant non seulement de la façon dont nous traitons les renseignements personnels, mais aussi des raisons pour lesquelles nous recueillons lesdits renseignements. Nous consacrons beaucoup d’efforts au respect et au maintien de la confidentialité de vos renseignements personnels. Cependant, en raison de la nature même de notre entreprise, le processus de cueillette, d’utilisation et de divulgation de renseignements personnels est fondamental aux produits et services que nous fournissons.

Nous sommes un chef de file mondial dans la fourniture de produits et services d’assurance et, à ce titre, les compagnies membres de la compagnie AIG Property Casualty Inc. offrent de nombreux produits et services à plusieurs types de consommateurs et clients dans différents pays à travers le monde. En conséquence, les différentes compagnies membres du groupe la compagnie AIG Property Casualty Inc. peuvent adopter différentes pratiques en matière de protection des renseignements personnels pour s’adapter à leur propre juridiction et aux exigences de leurs entreprises. L’Avis Mondial de la compagnie AIG Property Casualty Inc. sur la protection des renseignements personnels, disponible au www.aig.com, peut également s’appliquer à nos Clients dans la conduite des affaires de notre entreprise.

Pour les fins des présents Principes de protection des renseignements personnels, l’expression « renseignements personnels » signifie des renseignements qui identifient un individu. Par exemple, le nom d’un individu, sa date de naissance, son adresse, son âge, son état de santé et ses renseignements financiers constituent des renseignements personnels que AIG peut recueillir, utiliser et dans certaines circonstances, si nécessaire, divulguer, dans le cadre de la fourniture de services d’assurance et dans le cours normal de ses affaires.

1. Consentement et renseignements personnels

AIG obtient le consentement pour la cueillette, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels, sauf dans les cas où le consentement n’est pas requis ou la loi interdit de l’obtenir. Par exemple, AIG n’obtient pas votre consentement pour la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos coordonnés d’affaires.  En présentant une proposition ou une demande ou en faisant l’acquisition de produits et services de AIG ou en présentant une demande d’indemnités, vous nous donnez votre consentement pour que nous effectuions la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, tel que décrit aux présents Principes de protection des renseignements personnels. AIG se fie à l’avis du courtier lorsque le courtier d’assurance indique à AIG que le Client nous a donné son consentement pour la cueillette des renseignements.

Le consentement peut être obtenu par AIG et par ses sociétés affiliées directement ou par l’entremise du courtier, d’un expert en sinistres, d’un enquêteur ou d’un avocat, lorsque les renseignements personnels sont recueillis pour les fins d’une réclamation.

Un individu peut refuser de consentir à la cueillette et à l’utilisation de renseignements personnels à des fins d’assurance ou retirer son consentement, mais dans de tels cas, les produits d’assurance, les services et les indemnités connexes, ainsi que l’évaluation des propositions, des réclamations ou des plaintes peuvent être limités ou terminés.

2. La cueillette des renseignements personnels

Dans la mesure du possible, nous recueillons les renseignements directement de l’individu concerné, sur les propositions d’assurance et par le biais d’interactions directes avec nous. Nous recueillons également des renseignements de diverses autres sources telles que : les courtiers d’assurance, les experts en sinistres ou autres intermédiaires, les tiers administrateurs, le gouvernement, les associations de l’industrie et autres entités qui détiennent des renseignements à propos de vous. Par exemple, lorsque c’est permis par la loi et afin de nous aider dans la souscription de votre proposition d’assurance, nous pouvons obtenir votre dossier de conduite, l’historique de vos réclamations et/ou vos antécédents en matière de crédit.

3. L’utilisation des renseignements personnels

En règle générale, nous recueillons et utilisons les renseignements personnels à des fins d’assurance telles que: l’évaluation des risques, le traitement des propositions d’assurance, la tarification, l’administration des produits d’assurance, l’investigation et la gestion des réclamations. AIG utilise également les renseignements personnels aux fins de détection et de prévention de la fraude, afin de compiler des statistiques, vérifier et fournir des renseignements aux associations de l’industrie d’assurance, faire rapport aux entités de réglementation ou aux entités de l’industrie conformément aux lois et aux pratiques de prudence de l’industrie d’assurance, et pour effectuer des études de marché. Cela peut également inclure la cueillette et la divulgation de renseignements personnels à propos de tierces parties relativement à des réclamations présentées contre des Clients de AIG.

4. L’utilisation des renseignements personnels à des fins de commercialisation

AIG peut recueillir et utiliser des renseignements personnels à des fins de commercialisation, telles que l’identification et la communication avec des individus qui sont le plus susceptibles de porter un intérêt aux produits et services de AIG. AIG peut aussi divulguer des renseignements personnels à ses filiales pour être utilisés à des fins de commercialisation, pour vous offrir leurs produits et services qui peuvent présenter un intérêt pour vous. Vous pouvez choisir de ne pas nous permettre ou, dans l’alternative, de ne pas permettre à nos filiales de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à des fins de commercialisation, auquel cas nous recueillerons, utiliserons et divulguerons les renseignements personnels à des fins d’assurance et conformément à nos droits et obligations contractuels, mais nous n’utiliserons ni ne divulguerons les renseignements personnels à des fins de commercialisation. Nous n’enverrons pas des offres de garantie améliorée ou supplémentaire, des offres spéciales et du publipostage promotionnel et des offres de produits et services supplémentaires de nos filiales. Veuillez vous référer au chapitre des présents Principes de protection des renseignements personnels intitulé « Communiquer avec l’Agent aux renseignements personnels », pour obtenir des renseignements sur la façon de refuser ou de retirer le consentement à l’utilisation de renseignements personnels à des fins de commercialisation.

5. Exactitude de vos renseignements personnels

AIG maintient des procédures afin de s’assurer que les renseignements que nous recueillons et utilisons sont exacts, à jour, et aussi complets que possible. Cependant, nous nous fions aux individus pour qu’ils nous dévoilent tous les renseignements significatifs et nous informent de tous changements requis. Sur présentation d’une preuve d’admissibilité, une demande de correction des renseignements en notre possession peut être présentée en communiquant avec l’Agent aux renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-après au chapitre intitulé « Communiquer avec l’Agent aux renseignements personnels ».

6. La sauvegarde de vos renseignements

Nous appliquons les dispositifs de sécurité appropriés à nos réseaux informatiques et à nos dossiers physiques et nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux employés de AIG, aux administrateurs autorisés, aux réassureurs, aux conseillers ou aux représentants en assurance qui ont besoin desdits renseignements pour leur permettre de souscrire, se prononcer sur ou appliquer des produits et des services d’assurance.

7. Divulgation de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont obtenus et échangés tant avec les compagnies d’assurance affiliées qu’avec les compagnies indépendantes, avec les réassureurs et les organisations de l’industrie de l’assurance au moment d’évaluer une proposition d’assurance et tout renouvellement, prolongation, modification ou résiliation de tout contrat déjà émis, ainsi que dans l’éventualité d’une réclamation, dans la mesure nécessaire pour les fins statistiques de l’industrie ou pour évaluer et tarifer un risque spécifique, déterminer le statut de la couverture, et investiguer les réclamations. Nous partageons également des renseignements afin de lutter contre la fraude; là où c’est permis ou requis par la loi; ou, à la demande des organismes gouvernementaux de réglementation.

Il arrive parfois que AIG retienne les services d’une compagnie affiliée, d’un tiers indépendant ou d’un réassureur (« administrateur autorisé ») pour remplir pour notre compte certaines fonctions à l’appui des produits et services que nous offrons. Ces fonctions pourraient inclure la souscription, l’offre ou l’application des produits et services d’assurance de AIG ou toutes réclamations connexes. En conséquence, dans certains cas, des renseignements personnels seront fournis à ces compagnies affiliées ou à ces tiers dans la mesure nécessaire pour l’exécution de ces services spécifiques de réassurance, de souscription, de commercialisation, de consultation, d’administration, de réadaptation, de réclamations, d’investigation ou tout autre service connexe. AIG oblige ces compagnies affiliées et ces tiers à utiliser et à prendre des mesures afin de protéger les renseignements personnels conformément aux exigences des présents Principes de protection des renseignements personnels.

Certains administrateurs autorisés peuvent se trouver aux États-Unis d’Amérique ou dans un autre pays étranger autre que le Canada et dans ces cas, les renseignements personnels seront sujets à divulgation conformément aux lois de la juridiction en question. En faisant une proposition pour les produits et services de AIG ou en faisant l’acquisition desdits produits et services, vous consentez par les présentes à ce que les administrateurs autorisés se trouvant à l’extérieur du Canada accèdent à vos renseignements personnels, les traitent ou les conservent (selon le cas) et les divulguent tel que requis par les lois applicables à leur juridiction.

AIG pourrait transférer vos renseignements personnels en tant qu’actif dans le cadre de toute vente, de toute fusion ou de toute autre disposition, envisagée ou en cours, de la totalité ou d’une partie de notre clientèle ou de nos biens, ou encore dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise ou de tout autre changement associé au contrôle de l’entreprise, dans le but de déterminer si l’on doit conclure ladite transaction avec les parties en question ou donner suite à toute exigence de leur part en matière de dossiers ou d’autres déclarations. En pareil cas, nous veillerons à ce que le transfert de renseignements personnels soit visé par des protocoles raisonnables de protection des données.

Nous ne vendons pas nos listes de clients ou autres renseignements personnels.

8. Conservation et accès à vos renseignements personnels

Nous gardons vos renseignements personnels pour les fins décrites aux présents Principes de protection des renseignements personnels, mais seulement pour la période de temps nécessaire pour les fins de souscrire, se prononcer sur ou appliquer les produits et les services d’assurance et pour remplir nos obligations légales et contractuelles. Les renseignements personnels sont stockés à l’un de nos bureaux au Canada ou à un emplacement de l’une de nos sociétés affiliées aux États-Unis ou dans un autre pays, tel que requis et défini aux termes de la Divulgation des Renseignements personnels ci-dessus. L’accès à vos renseignements personnels est limité à nos employés, mandataires et fournisseurs de services qui ont besoin d’y avoir accès afin de faire leur travail ou de nous fournir des services. Compte tenu de la nature de la garantie et du risque permanent de réclamations potentielles auquel nous sommes exposés, lorsqu’il est nécessaire et lorsque requis par la loi, certains renseignements que nous recueillons à des fins d’assurance sont conservés indéfiniment.

Sur présentation d’une preuve d’admissibilité, une demande d’accès aux renseignements en notre possession peut être présentée en communiquant avec l’Agent aux renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-après au chapitre intitulé « Communiquer avec l’Agent aux renseignements personnels ». Le droit d’accès aux renseignements n’est pas absolu; en conséquence, AIG peut refuser une demande d’accès si les renseignements qui sont sous notre contrôle font l’objet de restrictions juridiques ou de droits de refus par AIG, tels que :

  • des renseignements qui sont assujettis à un privilège juridique;
  • des renseignements qui révéleraient des renseignements personnels au sujet d’une tierce partie;
  • des renseignements qui pourraient compromettre l’investigation d’une réclamation;
  • des renseignements qui constituent des renseignements confidentiels de nature commerciale; et
  • des renseignements personnels sur la santé qui ne nous ont pas été fournis directement par l’individu qui demande l’accès.

Nous pouvons facturer à l’avance des frais raisonnables pour copier et expédier les renseignements que vous avez demandés et auxquels vous avez un droit d’accès.

9. Communiquer avec l’Agent aux renseignements personnels

Les demandes de renseignements supplémentaires, d’accès aux renseignements personnels ou toutes préoccupations relatives à la façon dont nous traitons vos renseignements avec AIG devraient être adressées à notre Agent aux renseignements personnels comme suit :

L’Agent aux renseignements personnels

Compagnie d’assurance AIG du Canada

120, boul. Bremner

Bureau 2200

Toronto (Ontario)

Canada M5J 0A8

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : ebusiness.legal@aig.com

Ou vous pouvez nous téléphoner sans frais au numéro suivant : 1-800-387-4481

Veuillez également vous référer à la section sur la « Satisfaction de la clientèle » sur notre site web principal au www.aig.com.

10. Pratiques de protection des renseignements personnels à l’égard de notre site Web

Nous pourrions recueillir d’autres renseignements (« Autres renseignements ») qui ne dévoilent pas l’identité du particulier par l’entremise de notre site Web. Les autres renseignements englobent sans s’y limiter :

  • les renseignements recueillis au moyen du navigateur Web;
  • les renseignements recueillis par l’entremise de fichiers témoins, de balises Web (pixels invisibles) et d’autres technologies;
  • les renseignements démographiques et autres renseignements semblables que vous nous avez fournis;
  • le cumul des renseignements.

Nous et nos fournisseurs de services de tierce partie pourrions recueillir d’autres renseignements à l’aide de nombreux moyens, dont les suivants.

  • Par l’entremise de votre navigateur Internet: La plupart des sites Internet recueillent certains renseignements, notamment votre adresse IP (c’est-à-dire, l’adresse Internet de votre ordinateur), la résolution de votre écran, le type de votre système d’exploitation (Windows ou Mac) et sa version, le type et la version de votre navigateur Internet, l’heure de votre visite, ainsi que la ou les pages consultées. Nous utilisons ces renseignements pour calculer les niveaux d’utilisation de notre site Internet, pour nous aider à diagnostiquer les problèmes de serveur et pour gérer notre site Internet.
  • Utilisation de fichiers témoins : Les fichiers témoins sont des données stockées directement sur l’ordinateur que vous utilisez. Les fichiers témoins nous permettent de reconnaître votre ordinateur et de recueillir certains renseignements, notamment le type de navigateur que vous utilisez, le temps passé sur notre site Internet, les pages consultées et les préférences linguistiques. Nous pourrions utiliser ces renseignements à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation, afficher des renseignements de façon plus efficace, personnaliser votre expérience pendant que vous visitez notre site Internet ou encore pour recueillir des renseignements sur l’utilisation de notre site à des fins de statistiques. Les fichiers témoins nous permettent également de vous présenter des messages publicitaires ou des offres qui sont les plus susceptibles de vous intéresser. Nous pourrions aussi utiliser des fichiers témoins pour effectuer un suivi de vos réponses à nos publicités, et nous pourrions nous servir des fichiers témoins ou d’autres fichiers pour nous enquérir de votre fréquentation d’autres sites Internet.

L’une des sociétés publicitaires à laquelle nous faisons appel est Google Inc., qui offre des services sous la bannière de DoubleClick. Pour refuser les fichiers témoins publicitaires DoubleClick, suivez le lien suivant : http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/#infochoices. Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur pour refuser d’accepter d’autres fichiers témoins que nous utilisons. Toutefois, si vous n’acceptez pas ces fichiers témoins, vous pourriez connaître certaines difficultés au moment d’utiliser notre site Internet ou d’accéder à certains de nos produits en ligne.

  • Utilisation de pixels invisibles, de balises Web, de GIF clairs et autres technologies semblables : Ces balises pourraient être utilisées dans le cadre de certaines de nos pages Web et de messages par courriel en format HTML pour, entre autres, suivre les habitudes des usagers de notre site Web et des destinataires de nos courriels, évaluer le succès de nos campagnes publicitaires et compiler des statistiques relativement à l’utilisation de notre site Internet et aux taux de réponse.

Nous utilisons le service Adobe Analytics, lequel se sert de fichiers témoins et de balises Web, pour nous aider à mieux comprendre de quelle façon les consommateurs utilisent notre site Internet et continuer à l’améliorer. Adobe n’est pas autorisé à utiliser les renseignements que nous leur fournissons au-delà du strict nécessaire pour nous aider. Pour de plus amples renseignements sur le service Adobe Analytics, y compris comment vous désabonner du service, cliquez sur le lien suivant : http://www.adobe.com/privacy/policy.html#info-manage.

  • Renseignements de votre part : Certains renseignements (par exemple, votre emplacement ou votre méthode de communication préférée) sont recueillis lorsque vous nous les fournissez de plein gré. Sauf dans les cas où ils sont jumelés à des renseignements personnels, ces renseignements ne vous identifient pas en particulier.
  • Cumul des renseignements : Nous pourrions cumuler et utiliser certains renseignements (par exemple, nous pourrions cumuler les renseignements pour calculer le pourcentage de nos usagers qui partagent le même indicatif régional particulier).

Veuillez noter que nous pourrions utiliser et divulguer d’autres renseignements à toute autre fin, sauf lorsque nous sommes tenus d’agir autrement en vertu des lois applicables. Si nous sommes dans l’obligation de traiter d’autres renseignements au titre de renseignements personnels en vertu des lois applicables, alors, en plus des utilisations énumérées au présent article « Pratiques de protection des renseignements personnels à l’égard de notre site Web », nous pourrions utiliser et divulguer d’autres renseignements à toutes les fins auxquelles nous utilisons et divulguons les renseignements personnels.

11. Sites Internet de tierces parties

Ces Pratiques de protection des renseignements personnels n’abordent pas les pratiques de confidentialité et de protection des renseignements personnels ou toute autre pratique à cet égard adoptée par de tierces parties, y compris toute tierce partie exploitant tout site Internet visé par un lien figurant sur notre site Internet, et nous n’assumons aucune responsabilité à ce chapitre. L’affichage d’un lien sur notre site Internet ne signifie aucunement que nous approuvons le site visé par ledit lien figurant à notre site Internet ou à celui de d’autres sociétés membres de notre groupe.

12. Utilisation du site par des mineurs

Notre site Internet n’est pas destiné à des personnes âgées de moins de 18 ans et nous demandons à ces personnes de ne fournir aucun renseignement personnel par l’entremise de notre site Internet.

 

13. Modifications apportées aux présentes Pratiques de protection des renseignements personnels

AIG Canada se réserve le droit d’apporter, de temps à autre, des modifications aux présentes Pratiques de protection des renseignements personnels. Si lesdites Pratiques de protection des renseignements personnels sont modifiées de façon importante, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en aviser en affichant notamment une version à jour des Pratiques de protection des renseignements personnels sur notre site Internet. Nous vous recommandons donc de passer en revue lesdites Pratiques de protection des renseignement

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