Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile des fiduciaires?
AIG a conçu sa couverture de la responsabilité civile des fiduciaires spécifiquement pour les directeurs, les responsables, les fiduciaires, les administrateurs, les employés et les employeurs qui sont accusés d’avoir manqué à leurs obligations fiduciaires ou d’avoir mal géré les régimes de retraite et d’avantages sociaux des employés.
Pourquoi votre organisation a-t-elle besoin de la couverture d’assurance Fiduciary Liability Insurance Edge?
- Un comité de régime d’avantages sociaux est accusé d’avoir mal surveillé les prestataires de services, ce qui a donné lieu à des revendications pour faible rendement.
- L’administrateur d’un régime de retraite a commis une erreur administrative en remplissant les documents de retraite.
- Le fiduciaire d’un régime de retraite est accusé d’avoir manqué à son obligation fiduciaire en ne respectant pas la législation et la réglementation gouvernementales en matière de retraite
Que couvre l’assurance Fiduciary Liability Insurance Edge d’AIG?
Qu’il s’agisse de la couverture des amendes et des pénalités pour violation des normes d’emploi, ou de la couverture des frais liés à la conformité aux corrections requises du régime, l’assurance responsabilité fiduciaire complète d’AIG permet de couvrir :
- Amendes et pénalités – Couverture des pénalités et protection généreuses lorsqu’un plaignant allègue une violation de toute législation provinciale applicable en matière de normes d’emploi.
- Conformité volontaire – Couvre les amendes, pénalités, sanctions, frais et dépenses liés aux corrections apportées volontairement par un régime pour se conformer à un programme gouvernemental de conformité volontaire.
- Responsabilité civile du fait d’autrui – Couvre la responsabilité de l’entreprise ou du régime pour les actions d’employés tiers pour lesquels l’entreprise est responsable du fait d’autrui.
- Examen indépendant du règlement – Couvre les honoraires d’un fiduciaire indépendant et de l’avocat engagé pour examiner le règlement proposé d’une réclamation couverte.
L’avantage AIG
- Déclencheurs de la couverture – Déclencheurs généraux et précoces.
- Pas de clause d’acquiescement au règlement du sinistre ni d’exclusion de la pollution.
- Élimination de l’incertitude liée à l’indemnisation – Projection précoce des pertes dans les limites de la rétention lorsque la société et le régime ne parviennent pas à indemniser les personnes assurées pour quelque raison que ce soit.
- Capacité du constituant – Élimine l’écart entre l’assurance des administrateurs et des dirigeants et l’assurance fiduciaire.
- Protection contre les allégations réfutées.
- Side A non résiliable
- Divisibilité totale – Comprend la divisibilité totale de toutes les exclusions pour tous les assurés.
- Juridictions étrangères – Assure que les conditions générales les plus favorables des polices locales d’AIG sont appliqués aux réclamations dans les juridictions étrangères.
- Multinational - Un engagement à offrir une expertise, des solutions et des services multinationaux de calibre mondial aux clients d’une manière cohérente et transparente à l’échelle mondiale via l’un des plus grands réseaux mondiaux de l’industrie, couvrant plus de 215 pays et juridictions.
Produits connexes
Assurance pour les institutions financières
Assurance des administrateurs et dirigeants
