Assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi?

L’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi concerne les plaintes déposées par des employés pour licenciement abusif, intimidation, harcèlement, discrimination, atteinte à la vie privée et autres plaintes liées à l’emploi.

Quelques raisons pour lesquelles votre entreprise aurait besoin d’une assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi :

  • Un employé allègue qu’il a été victime de harcèlement sexuel de la part d’un directeur.
  • Un employé allègue que sa vie privée a été violée au travail lorsqu’un agent de sécurité a exigé de voir le contenu de son sac.
  • Un cadre supérieur allègue qu’il a été injustement licencié lors d’une réorganisation de l’entreprise. 

Que couvre la responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi d’Employment Edge?

Qu’il s’agisse d’une discrimination présumée ou d’un harcèlement présumé par un tiers, Employment Edge d’AIG fournit l’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi dont les employeurs d’aujourd’hui ont besoin. Les couvertures comprennent :

  • La définition de la violation des pratiques d’emploi – Définition générale incluant des questions d’actualité telles que le harcèlement et la discrimination sexuels entre personnes du même sexe, l’atteinte à la vie privée et les références négatives sur les employés.
  • Les activités illicites sur Internet – Extension de la couverture pour le harcèlement, la discrimination et autres réclamations liées à l’emploi.
  • Les réclamations de tiers non employés – Ce volet couvre les réclamations pour harcèlement et discrimination illicite présentées par des tiers non employés.
  • La perte liée à un licenciement injustifié – Cette couverture s’étend à la différence entre le montant dû en vertu de la common law canadienne (non contractuelle) et le montant que l’entreprise a offert au demandeur (à l’exclusion des montants minimums légaux).
  • La consultation en matière de preuves électroniques – Jusqu’à 25 000 $ de couverture au premier dollar.

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L'avantage AIG

  • Expertise interne spécialisée en matière de réclamations – Dédiée à la gestion des réclamations relatives à la responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi, déposées contre votre entreprise et sa direction.
  • Déclaration tardive des réclamations administratives – Préserve la couverture de vos réclamations qui sont liées à une enquête administrative ou réglementaire non déclarée par inadvertance dans le cadre d’une police AIG antérieure.
  • Juridictions étrangères – Assure que les conditions les plus favorables des polices locales d’AIG soient appliquées à vos réclamations dans les juridictions étrangères

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