Responsabilité civile générale et environnementale (Programme EAGLE®)

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile générale et environnementale ?

Le Programme EAGLE combine l’assurance responsabilité civile générale des entreprises et l’assurance responsabilité civile pour les dommages causés par la pollution dans une seule police rentable, afin d’éliminer les lacunes potentielles dans la couverture des clients des industries traditionnelles et non traditionnelles qui génèrent de la pollution. Le Programme EAGLE permet d’éliminer les polices souscrites par différents assureurs et souscripteurs. 

Pourquoi votre entreprise a-t-elle besoin d’une assurance responsabilité civile générale et environnementale ?

• Lors du remplacement d’une vanne d’alimentation en vapeur d’eau dans la canalisation critique d’une raffinerie, un refoulement de sulfure d’hydrogène gazeux a été libéré et a asphyxié l’employé d’un entrepreneur tiers, entraînant sa mort.
  
• À la suite de la fuite d’un réservoir dans une installation de fabrication, un nuage de vapeur d’acide chlorhydrique s’est formé, causant des difficultés respiratoires aux résidents des environs.

Que couvre l’assurance responsabilité civile générale et environnementale ?

Le Programme EAGLE offre une protection contre un large éventail de réclamations potentielles qui ne sont généralement pas couvertes par les polices d’assurance responsabilité civile générale types conformes aux normes ISO. Les catégories cibles comprennent la fabrication et la distribution, les produits chimiques, le travail des métaux, la construction, les activités spécialisées, le pétrole, le plastique, le caoutchouc et l’emballage et les contenants.

• Coûts d’intervention d’urgence résultant d’un incident de pollution nécessitant la prise de mesures immédiates.
• Assurance responsabilité civile pour les dommages causés par la pollution générée sur, sous, ou à partir d’un bien assuré ou d’un local n’appartenant pas à l’assuré, sur la base des réclamations présentées ou de déclarations :
  • Garantie D-1a. : les dommages corporels ou matériels causés aux tiers sur le site ou les frais de nettoyage hors site pour les biens assurés prévus
  • Garantie D-1b : réclamations pour dommages corporels et matériels causés aux tiers, 20 jours pour la découverte et 60 jours pour le signalement des conditions de pollution. La définition des biens assurés comprend tous les locaux dont l’assuré est propriétaire, occupant, locataire ou loueur
  • Garantie D-2 : réclamations de tiers pour les sites n’appartenant pas à l’assuré, sites qualifiés inclus dans la police de base et sites supplémentaires pouvant être prévus
• Les options offertes dans le cadre de l’assurance responsabilité civile liée à la pollution comprennent la couverture des incidents de pollution nouvelle et existante à l’origine de réclamations pour dommages corporels, dommages matériels et coûts de nettoyage et causée par les biens assurés mentionnés dans les annexes de la police ou générée par ceux-ci.
• Une couverture supplémentaire est offerte dans le cadre de l’assurance responsabilité civile liée à la pollution en cas de responsabilité environnementale découlant d’un incendie, de la pollution causée par des produits, des activités de sous-traitance et du transport des biens, produits ou déchets de l’assuré.
• L’assurance responsabilité civile générale primaire comprend une formule étendue couvrant les assurés désignés, une couverture étendue couvrant les assurés supplémentaires et une clause d’absence de vérification des primes.
• Il est possible d’ajouter l’avenant CyberEdge® pour bénéficier d’une protection contre les risques cybernétiques non physiques.
• Couverture primaire et excédentaire disponible
• Prime minimale : 20 000 $ (Programme EAGLE)
• Excédentaire: limite totale de 25 M$ au-delà des limites de l’assurance EAGLE primaire (ou d’une police combinée d’assurance responsabilité civile générale/pollution équivalente), responsabilité automobile, responsabilité des employeurs, responsabilité en matière maritime et responsabilité civile à l’étranger.
  • Police excédentaire principale: EAGLE est la police principale.
  • Police excédentaire ventilée: EAGLE est la principale avec une police excédentaire non principale.
  • Police excédentaire non soutenue: nécessite une police principale équivalente à EAGLE, prime minimale de 25 000 $. 
• Des garanties sous-jacentes peuvent être incluses, exclues ou souslimitées en fonction des besoins de l’assuré.
• Solidité financière notée A+ par S&P et A par AM Best.